REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU 06/11/2013
(MODIFIE LE 06 octobre 2015)
(MODIFIE LE 06 octobre 2015)
MEMBRE : L’ENTENTE est constituée par l’ensemble des associations d’anciens combattants et les groupements patriotiques de l’Entité montoise (GRAND MONS) qui en ont fait ou en font la demande par écrit au Responsable de l’ENTENTE en fonction à ce moment.REPRESENTATION : Les associations d’anciens combattants et les groupements patriotiques sont représentés aux assemblées générales de l’ENTENTE par leur Président respectif. Ce dernier peut cependant déléguer son secrétaire ou un membre faisant partie de son comité. Il ne peut y avoir qu’un seul membre par association ou groupement qui siège aux assemblées générales de l’ENTENTE.AUTONOMIE : Chaque association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE reste autonome quant à ses buts statutaires et à son propre fonctionnement.COTISATION : La cotisation de chaque association ou groupement est fixée par l’assemblée générale et est payable entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque exercice.COMITE EXECUTIF : Le Comité exécutif est composé d’un Administrateur-délégué, de deux Administrateurs-délégués Adjoints, d’un Secrétaire et d’un trésorier. Il gère les affaires courantes et applique les décisions prise par l’assemblée générale.LE PRESIDENT-DELEGUE : Le Président-délégué représente l’ENTENTE en toutes circonstances pour autant que l’assemblée générale ne décide pas de déléguer cette représentation à toute autre association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE. Il préside les séances dont il dirige les débats et fixe l’ordre du jour. Il dirige le bureau qui est composé du Président-délégué, du Secrétaire et du Trésorier. Il peut y associer les Présidents-délégués adjoints lorsque les circonstances l’exigent. Il est élu, par vote secret, lors de la dernière réunion de l’assemblée générale du mois de décembre pour une période de deux ans à partir du 1er janvier qui suit son élection. Il est sortant et rééligible après cette période de deux ans.LES PRESIDENTS-DELEGUES ADJOINTS : Les Présidents-délégués adjoints remplacent au besoin le Président-délégué et le secondent dans ses fonctions. Ils apportent leur aide en tout ce qui est possible pour améliorer le fonctionnement de l’ENTENTE. Ils sont élus, par vote secret, pour une période de 3 ans et sont rééligibles.LE SECRETAIRE : Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances de l’assemblée générale et de la correspondance. Il tient à jour la liste des associations et groupements faisant partie de l’ENTENTE. Il transmet chaque année cette liste aux autorités civiles et militaires compétentes. Il a la garde et la conservation des archives. Il est élu pour une période de 3 ans et est rééligible.LE TRESORIER : Le trésorier tient les comptes de l’ENTENTE tant en recettes qu’en dépenses et fait rapport de la situation financière annuelle, arrêtée au 31 décembre, lors de la première réunion de l’assemblée générale du mois de janvier. Sur demande d’un membre de ladite assemblée générale, il peut être amené à présenter une situation financière ponctuelle. Il est élu pour une période de 3 ans et est rééligible.DEFRAIEMENT : Aucun mandat n’est rémunéré. Les frais administratifs (enveloppes, timbres, papier, cartouches d’encre, photocopies) sont remboursés sur base de pièces justificatives. Les frais occasionnés par des déplacements ou missions exceptionnelles peuvent être remboursés, après avoir fait, au préalable, l’objet d’un accord unanime de l’assemblée générale et sur présentation de pièces justificatives.L’ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée générale est composée des membres du comité exécutif et du Président, du Secrétaire ou d’un membre du comité désigné par chaque association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE. Ses décisions sont souveraines et doivent être mises en application par l’administrateur-délégué et son Comité exécutif.FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée générale se réunit de plein droit une fois par mois, à l’exception des mois de juillet et août (période de vacances). Toute réunion extraordinaire peut être convoquée à l’initiative de l’Administrateur-délégué et à la demande d’un membre qui lui en a donné l’objet par écrit. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes, soit 50% + 1, étant donné que CHAQUE association ou groupement possède UNE SEULE VOIX.PUBLICITE : Un procès-verbal de chaque réunion sera rédigé par le Secrétaire et mentionnera les membres présents, les points discutés suivant l’ordre du jour et les décisions prises. La liste des associations ou groupements faisant partie de l’ENTENTE et constituant l’assemblée générale est établie ou révisée chaque année et transmise aux Autorités compétentes civiles et militaires.VOTE : Chacun des membres de l’assemblée générale possède le droit de vote. Il doit cependant être présent lors du vote. Les procurations ne sont pas admises pour quelque raison que ce soit.ENTREE EN VIGUEUR : Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) entrera en vigueur dès le vote et signature des différents représentants des associations ou groupements :
Représentée par Jean GODIN
Représentée par GUY MENU
Représentée par Ovide POSTEL
Représentée par Maurice BERDAL
Représentée par Léonce DESCAMPS
Représentée par André CLAUSTRIAUX
Représentée par Damien PIRMEZ
Représentée par Eugène MOTTOUL (10ème)
Représentée par Albert TRIGALET (23ème)
Représentée par Jean-Claude FLAMAND
Représentée par Emile-Henri WATTIER
Représentée par Michel LAFORGE
Représentée par Arthur ROUSSEAU
Représenté par Alfredo FALASCA
Représenté par René CHANOINE
Représenté par Robert ANTOINE
Représentée par Richard LEGRAND
Représentée par Henri MELIS
Représentée par Jean-Paul HUBENS
Représentée par Jean-Jacques HAESEVELDE
Représentée par Jacques DE PUYT
Représentée par Ghislaine GOUSSET
Représentée par Yves LEJEUNE
Représentée par Françoise DENIS
Représentée par Jean-Pierre HANNECART