Entente  des  Associations
d'Anciens  Combattants
et  Groupements  Patriotiques
de  Mons  et  Entité
ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET GROUPEMENTS PATRIOTIQUES DE MONS


STATUTS au 30 juin 2013


TITRE I : Dénomination. Siège. Objet. Durée.

Article 1
Le 23 mai 1946, il a été constitué une CONFEDERATION des associations patriotiques sous la dénomination : « ENTENTE DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET GROUPEMENTS PATRIOTIQUES ».

Article 2
Le siège est établi à MONS. Il pourra être transféré dans un autre endroit de l’agglomération montoise suivant décision du Conseil d’Administration.

Article 3
L'ENTENTE a pour objet :
  1. De coordonner les efforts faits par les associations qui en font partie dans tous les domaines qui leur sont communs.

  2. De participer effectivement à l’éducation civique de la jeunesse par tous les moyens en son pouvoir.

  3. De poursuivre auprès des pouvoirs publics, le vote des lois ou règlements qui sauvegardent l’intérêt supérieur de la Nation.

  4. D’assurer la représentation des Associations d’anciens combattants et groupements patriotiques y associés, à toutes les manifestations civiles ou militaires organisées dans l’intérêt de la Nation et pour le maintien de son UNITE.

  5. D’entretenir avec les Associations d’Anciens Combattants et Groupements patriotiques des communes formant le GRAND MONS, des liens de franche camaraderie et de former un front commun en vue de défendre leurs intérêts lors des discussions avec les autorités.

  6. De mettre en évidence, chacune à son tour et en toutes circonstances, toutes les associations et/ou tous les groupements qui la composent. L’individu, quelle que soit sa fonction, doit s’effacer devant l’association dans son ensemble.

  7. L’ENTENTE s’interdit toute manifestation dans les questions politiques, philosophiques ou linguistiques, sauf si des questions ont pour but de détruire le Royaume de Belgique.
Article 4
L'ENTENTE est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : Membres. Affiliation. Représentation. Cotisations.

Article 5
L'ENTENTE est constituée par l’ensemble des associations d’anciens combattants et les groupements patriotiques de l’Entité Montoise (GRAND MONS) qui en ont fait ou en font la demande par écrit au Président de l'ENTENTE en fonction à ce moment.

Article 6
Ils sont représentés aux réunions et assemblées de l'ENTENTE par leur Président respectif. Ce dernier peut cependant déléguer son secrétaire ou un membre faisant partie de son comité. Il ne peut y avoir qu’un seul membre par association qui siège aux réunions et assemblées de l'ENTENTE.

Article 7
Chaque association ou groupement faisant partie de l'ENTENTE reste autonome quant à ses buts statutaires et à son propre fonctionnement.

Article 8
La cotisation est fixée à 10€ par an et par association ou groupement. Le montant à payer doit être versé entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque exercice.

TITRE III : Comité exécutif. Conseil d'Administration. Assemblées.

Article 9
L'ENTENTE est régie par un Comité exécutif et par un Conseil d’Administration.

Article 10 : Le Comité Exécutif
  1. Le Comité exécutif est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il gère les affaires courantes et applique les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et réaliser les buts de l'ENTENTE. Il doit, à la plus proche réunion du Conseil d’Administration, faire part de la suite réservée aux décisions dudit Conseil d’Administration.

  2. Le Président préside les séances dont il dirige les débats et fixe l’ordre du jour. Il dirige aussi le bureau, composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Il peut aussi y associer les Vice-Présidents lorsque les circonstances l’exigent.

  3. Les Vice-Présidents remplacent au besoin le Président et le secondent dans ses fonctions. Ils apportent leur aide en tout ce qui est possible pour améliorer le fonctionnement de l'ENTENTE.

  4. Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et de la correspondance. Il tient à jour la liste des associations ou groupements faisant partie de l'ENTENTE. Il transmet chaque année cette liste aux autorités civiles et militaires compétentes. Il a la garde et la conservation des archives.

  5. Le Trésorier tient les comptes de l'ENTENTE tant en recettes qu’en dépenses et fait rapport de la situation financière annuelle, arrêtée au 31 décembre, à la réunion du Conseil d’Administration du mois de janvier. Sur demande d’un membre du Conseil d’Administration, il peut être amené à présenter une situation financière ponctuelle.

  6. Aucun mandat n’est rémunéré. Les frais administratifs sont remboursés sur base de pièces justificatives. Les frais occasionnés par des déplacements ou missions exceptionnelles peuvent être remboursés, après avoir fait, AU PREALABLE, l’objet d’un accord majoritaire du Conseil d’Administration et sur présentation de pièces justificatives.
Article 11 : Le Conseil d'Administration
  1. Le Conseil d’Administration, formant assemblée générale ordinaire, est composé des membres du Comité exécutif et du Président, du secrétaire ou d’un membre du comité désigné par chaque association ou groupement faisant partie de l'ENTENTE. Ses décisions sont souveraines et doivent être mises en application par le Comité exécutif.

  2. Le Conseil d’Administration se réunira de plein droit une fois par mois, à l’exclusion des mois de juillet et août (vacances).

  3. Toute réunion extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président et à la demande d’un membre qui en a donné l’objet par écrit.

  4. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix présentes, soit 50% + 1, étant donné que chaque association ou groupement possède UNE SEULE VOIX.

TITRE IV : Révision des statuts. Démission. Dissolution. Exclusion.

Article 12 : Révision des statuts
  1. Pour être admise, toute modification aux présents statuts doit réunir les 2/3 des membres du Conseil d’Administration.

  2. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion décidera souverainement, après une convocation dans les 30 jours qui suivent la date du procès-verbal constatant l’insuffisance de la première réunion.
Article 13 : Démission
  1. Toute association ou groupement qui désire se retirer de l'ENTENTE doit le notifier par écrit au Président. Il appartient à ce dernier d’en faire part au Conseil d’Administration lors de la réunion suivante en précisant la ou les motivation(s) de ce retrait.

  2. En cas de retrait, l’association ou le groupement concerné ne peut rien réclamer à la trésorerie de l'ENTENTE.
Article 14
L'ENTENTE ne peut être dissoute que par le Conseil d’Administration qui est l’émanation de toutes les sections associées, et à la majorité des 2/3 de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, il sera fait application de la procédure de l’article 12 b).

Article 15
Le Conseil d’Administration peut voter l’exclusion d’un membre qui a failli à l’honneur et/ou qui, par voie de presse, par paroles ou par réseaux sociaux, a agi dans l’intention de nuire à l'ENTENTE.

Article 16
Les cas non prévus aux présents statuts seront résolus par le Conseil d’Administration.

TITRE V : Cérémonies. Organisation. Participation.

Article 17
L'ENTENTE participe aux cérémonies annuelles suivantes :
  • 17 février : Les Rois Défunts.

  • 08 mai : Capitulation allemande et Libération des camps.

  • 21 juillet : Fête nationale « Te Deum ».

  • 02 septembre : Libération de la Ville de MONS.

  • 11 novembre : Armistice.

  • 15 novembre : Fête de la Dynastie « Te Deum ».
Article 18
A ces manifestations, il est recommandé que les associations et groupements soient représentés avec leurs drapeaux. Pour les autres manifestations, et celles organisées individuellement par les Associations ou Groupements, tout est laissé à l’initiative de chacun.


Les présents statuts, et les modifications qu’ils contiennent, ont été adoptés en assemblées du Conseil d’Administration des 23 mai 1946, 01 mars 1963, 08 mai 1987, 10 décembre 2002, 14 janvier 2003 et

Fédération Nationale des Invalides de Guerre
Représentée par Guy MENU

Fédération Nationale des Volontaires de Guerre
Représentée par Ovide POSTEL

Fraternelle de l’Armée Secrète A.60 Zone 1
Représentée par Léonce DESCAMPS

Fraternelle Royale des 1er, 4ème, 7ème et 10ème Chasseurs à Pied
Représentée par André CLAUSTRIAUX

Confédération Nationale des Prisonniers Politiques
Représentée par Maurice BERDAL

Fraternelle Royale des 10ème et 23ème Bataillons de Fusiliers
Représentée par Eugène MOTTOUL
Représentée par Albert TRIGALET

Ligue Royale des Vétérans du Roi Léopold III
Représentée par Michel LAFORGE

Fédération Nationale des Combattants
Représentée par Monsieur Jean GODIN

Amicale des Officiers des Campagnes
Représentée par Joseph DRAMAIX

Antenne des Mouvements patriotiques de JEMAPPES
Représentée par Richard LEGRAND

Cyclistes « Diables Noirs »
Représentée par Jean-Claude FLAMAND

Cercle des Anciens de la Force Navale du HAINAUT
Représenté par Alfredo FALASCA

Cercle Royal des Anciens Militaires (CRAM)
Représenté par René CHANOINE

Antenne des Mouvements Patriotiques de GHLIN
Représenté par Henri MELIS

Cercle Royal des Officiers de Réserve de MONS
Représenté par Robert ANTOINE

Union Royale des Sous-Officiers de Réserve (URNSOR)
Représentée par Loris DEGAILLE

Régionale de MONS-SOIGNIES de la Fédération Nationale des Combattants
Représentée par Jean-Claude BONAERT

Groupement Provincial du HAINAUT de la Ligue Royale des Vétérans du Roi Léopold III
Représenté par Emile-Henri WATTIER

La SECRETAIRE de L’ENTENTE
Madeleine PLOMB