Entente  des  Associations
d'Anciens  Combattants
et  Groupements  Patriotiques
de  Mons  et  Entité
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU 06/11/2013
(MODIFIE LE 06 octobre 2015)


  1. MEMBRE : L’ENTENTE est constituée par l’ensemble des associations d’anciens combattants et les groupements patriotiques de l’Entité montoise (GRAND MONS) qui en ont fait ou en font la demande par écrit au Responsable de l’ENTENTE en fonction à ce moment.

  2. REPRESENTATION : Les associations d’anciens combattants et les groupements patriotiques sont représentés aux assemblées générales de l’ENTENTE par leur Président respectif. Ce dernier peut cependant déléguer son secrétaire ou un membre faisant partie de son comité. Il ne peut y avoir qu’un seul membre par association ou groupement qui siège aux assemblées générales de l’ENTENTE.

  3. AUTONOMIE : Chaque association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE reste autonome quant à ses buts statutaires et à son propre fonctionnement.

  4. COTISATION : La cotisation de chaque association ou groupement est fixée par l’assemblée générale et est payable entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque exercice.

  5. COMITE EXECUTIF : Le Comité exécutif est composé d’un Administrateur-délégué, de deux Administrateurs-délégués Adjoints, d’un Secrétaire et d’un trésorier. Il gère les affaires courantes et applique les décisions prise par l’assemblée générale.

  6. LE PRESIDENT-DELEGUE : Le Président-délégué représente l’ENTENTE en toutes circonstances pour autant que l’assemblée générale ne décide pas de déléguer cette représentation à toute autre association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE. Il préside les séances dont il dirige les débats et fixe l’ordre du jour. Il dirige le bureau qui est composé du Président-délégué, du Secrétaire et du Trésorier. Il peut y associer les Présidents-délégués adjoints lorsque les circonstances l’exigent. Il est élu, par vote secret, lors de la dernière réunion de l’assemblée générale du mois de décembre pour une période de deux ans à partir du 1er janvier qui suit son élection. Il est sortant et rééligible après cette période de deux ans.

  7. LES PRESIDENTS-DELEGUES ADJOINTS : Les Présidents-délégués adjoints remplacent au besoin le Président-délégué et le secondent dans ses fonctions. Ils apportent leur aide en tout ce qui est possible pour améliorer le fonctionnement de l’ENTENTE. Ils sont élus, par vote secret, pour une période de 3 ans et sont rééligibles.

  8. LE SECRETAIRE : Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances de l’assemblée générale et de la correspondance. Il tient à jour la liste des associations et groupements faisant partie de l’ENTENTE. Il transmet chaque année cette liste aux autorités civiles et militaires compétentes. Il a la garde et la conservation des archives. Il est élu pour une période de 3 ans et est rééligible.

  9. LE TRESORIER : Le trésorier tient les comptes de l’ENTENTE tant en recettes qu’en dépenses et fait rapport de la situation financière annuelle, arrêtée au 31 décembre, lors de la première réunion de l’assemblée générale du mois de janvier. Sur demande d’un membre de ladite assemblée générale, il peut être amené à présenter une situation financière ponctuelle. Il est élu pour une période de 3 ans et est rééligible.

  10. DEFRAIEMENT : Aucun mandat n’est rémunéré. Les frais administratifs (enveloppes, timbres, papier, cartouches d’encre, photocopies) sont remboursés sur base de pièces justificatives. Les frais occasionnés par des déplacements ou missions exceptionnelles peuvent être remboursés, après avoir fait, au préalable, l’objet d’un accord unanime de l’assemblée générale et sur présentation de pièces justificatives.

  11. L’ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée générale est composée des membres du comité exécutif et du Président, du Secrétaire ou d’un membre du comité désigné par chaque association ou groupement faisant partie de l’ENTENTE. Ses décisions sont souveraines et doivent être mises en application par l’administrateur-délégué et son Comité exécutif.

  12. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée générale se réunit de plein droit une fois par mois, à l’exception des mois de juillet et août (période de vacances). Toute réunion extraordinaire peut être convoquée à l’initiative de l’Administrateur-délégué et à la demande d’un membre qui lui en a donné l’objet par écrit. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes, soit 50% + 1, étant donné que CHAQUE association ou groupement possède UNE SEULE VOIX.

  13. PUBLICITE : Un procès-verbal de chaque réunion sera rédigé par le Secrétaire et mentionnera les membres présents, les points discutés suivant l’ordre du jour et les décisions prises. La liste des associations ou groupements faisant partie de l’ENTENTE et constituant l’assemblée générale est établie ou révisée chaque année et transmise aux Autorités compétentes civiles et militaires.

  14. VOTE : Chacun des membres de l’assemblée générale possède le droit de vote. Il doit cependant être présent lors du vote. Les procurations ne sont pas admises pour quelque raison que ce soit.

  15. ENTREE EN VIGUEUR : Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) entrera en vigueur dès le vote et signature des différents représentants des associations ou groupements :
FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS – SECTION DE MONS
Représentée par Jean GODIN

FEDERATION NATIONALE DES INVALIDES DE GUERRE
Représentée par GUY MENU

FEDERATION NATIONALE DES VOLONTAIRES DE GUERRE
Représentée par Ovide POSTEL

CONFEDERATION NATIONALE DES PRISONNIERS POLITIQUES
Représentée par Maurice BERDAL

FRATERNELLE DE L’ARMEE SECRETE A.60 ZONE 1
Représentée par Léonce DESCAMPS

FRATERNELLE ROYALE DES 1er, 4ème, 7ème et 10ème CHASSEURS A PIED
Représentée par André CLAUSTRIAUX

FRATERNELLE ROYALE DES 10ème ET 23ème BATAILLONS DE FUSILIERS – NATIONAL
Représentée par Damien PIRMEZ

FRATENELLE ROYALE DES 10ème ET 23ème BATAILLONS DE FUSILIERS – REGIONALE DE MONS
Représentée par Eugène MOTTOUL (10ème)
Représentée par Albert TRIGALET (23ème)

FRATERNELLE ROYALE DES CARABINIERS CYCLISTES "DIABLES NOIRS"
Représentée par Jean-Claude FLAMAND

LIGUE ROYALE LEOPOLD III – GROUPEMENT PROVINCIAL DU HAINAUT
Représentée par Emile-Henri WATTIER

LIGUE ROYALE LEOPOLD III – SECTION DE MONS
Représentée par Michel LAFORGE

AMICALE DES PARAS-COMMANDOS – SECTION DE MONS
Représentée par Arthur ROUSSEAU

CERCLE DES ANCIENS DE LA FORCE NAVALE DU HAINAUT
Représenté par Alfredo FALASCA

CERCLE ROYAL DES ANCIENS MILITAIRES (CRAM)
Représenté par René CHANOINE

CERCLE ROYAL DES OFFICIERS DE RESERVE DE MONS
Représenté par Robert ANTOINE

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE JEMAPPES
Représentée par Richard LEGRAND

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE GHLIN
Représentée par Henri MELIS

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE MAISIERES
Représentée par Jean-Paul HUBENS

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE NIMY
Représentée par Jean-Jacques HAESEVELDE

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE SAINT-SYMPHORIEN
Représentée par Jacques DE PUYT

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE OBOURG
Représentée par Ghislaine GOUSSET
Représentée par Yves LEJEUNE

ANTENNE DES MOUVEMENTS PATRIOTIQUES DE CUESMES
Représentée par Françoise DENIS
Représentée par Jean-Pierre HANNECART